Conditions générales de vente

Identification du prestataire

Les prestations objet des présentes sont fournies par AKRIVOX, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 108 341 819, exploitant la marque Marseille SEO.

• Siège social : Centre d'Affaires Le B, 4 Draille des Tribales, 13127 Vitrolles, France
• Téléphone : 06 82 53 00 14
• Email : info@marseille-seo.fr
• Président : Amir Fouad Belhassen Lacheheb

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les prestations proposées par AKRIVOX sous la marque Marseille SEO ne sont pas destinées aux consommateurs particuliers.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AKRIVOX, exploitant la marque Marseille SEO, et ses clients professionnels pour la fourniture de prestations de référencement naturel (SEO), de création de sites web et de visibilité digitale, vendues sous forme de packs ponctuels ou d'abonnements mensuels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des besoins exprimés par le client. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis et/ou au versement de l'acompte demandé, valant acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux légal en vigueur lorsqu'elle est due.

Modalités de paiement

Pour les prestations ponctuelles, un acompte (« setup ») est demandé à la commande, le solde étant dû selon les modalités précisées au devis.

Pour les abonnements mensuels, le paiement s'effectue d'avance, au début de chaque période mensuelle.

À défaut de paiement à l'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux prévu par la réglementation en vigueur. Toute somme non réglée à son échéance entraîne en outre, de plein droit, l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de l'indemnisation complémentaire pouvant être réclamée sur justificatifs.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord exprès et écrit entre les parties.

Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée, conformément à l'offre affichée sur le site. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par écrit, la résiliation prenant effet à l'issue de ce préavis.

Obligations de l'agence

AKRIVOX s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et son expertise pour atteindre les objectifs définis avec le client. Les prestations de référencement naturel étant soumises aux algorithmes et décisions des moteurs de recherche (notamment Google), qui échappent au contrôle de l'agence, AKRIVOX est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

En conséquence, AKRIVOX ne garantit notamment pas :

• Un positionnement ou un classement déterminé dans les résultats des moteurs de recherche
• Une position dans le Top 3 ou dans les résultats Google Maps
• Un volume de trafic, de visites ou d'impressions
• Un nombre de contacts, de demandes ou de prospects
• Un chiffre d'affaires ou un retour sur investissement
• L'indexation de tout ou partie des pages par les moteurs de recherche
• Une visibilité dans les moteurs de réponse ou les outils d'intelligence artificielle
• Le maintien dans la durée d'un positionnement acquis

Obligations du client

Le client s'engage à fournir à AKRIVOX les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations :

• Accès aux outils et plateformes nécessaires (site web, fiche Google, hébergement, etc.)
• Contenus, textes, images et informations relatifs à son activité
• Un interlocuteur disponible pour les échanges et validations nécessaires au bon déroulement de la prestation

Garanties du client sur les éléments fournis

Le client garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les logos, images, textes, marques et autres éléments qu'il fournit à AKRIVOX, et garantit cette dernière contre tout recours de tiers à ce titre.

Tout retard du client dans la fourniture des contenus, des accès ou des validations nécessaires proroge automatiquement les délais de livraison d'une durée au moins équivalente, sans que ce report puisse engager la responsabilité de l'agence.

Prestations complémentaires et modifications

Toute demande sortant du périmètre du devis accepté — notamment les fonctionnalités, contenus, révisions ou cycles de validation supplémentaires — peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information du client et accord préalable sur le principe et le montant.

Propriété intellectuelle

Les éléments mobilisés dans le cadre de la prestation relèvent de trois catégories distinctes :

• Les livrables créés spécifiquement pour le client (site web, contenus rédigés, éléments graphiques dédiés) : ils lui sont transférés en pleine propriété à compter du paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée
• Les éléments préexistants d'AKRIVOX : outils, méthodes, modèles, scripts, composants, briques techniques et savoir-faire, qui demeurent sa propriété exclusive et ne font l'objet d'aucun transfert, le client bénéficiant d'un simple droit d'usage dans le cadre du livrable concerné
• Les éléments de tiers : logiciels, extensions, polices de caractères, images, API et licences, soumis aux conditions et tarifs de leurs éditeurs respectifs

Hébergement, licences et services tiers

Certaines prestations impliquent le recours à des services fournis par des tiers : hébergement, noms de domaine, licences logicielles, extensions, polices de caractères, API et autres services externes.

Sauf mention contraire au devis, ces services sont souscrits au nom et pour le compte du client, à ses frais, et sont régis par les conditions de leurs fournisseurs respectifs. Leur renouvellement relève de la responsabilité du client, sauf prestation de maintenance expressément prévue au devis. L'agence ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une évolution tarifaire, d'une modification technique ou d'une cessation d'activité imputable à l'un de ces prestataires tiers.

Netlinking et publications externes

Les prestations de netlinking reposent sur des sites et supports édités par des tiers indépendants. Ces éditeurs conservent la maîtrise de leurs publications et peuvent les modifier, les déplacer, les retirer ou cesser leur activité.

En conséquence, l'agence ne garantit pas le maintien en ligne d'un lien ou d'une publication externe pour une durée déterminée, sauf garantie expressément stipulée au devis.

Confidentialité et sous-traitance

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents auxquels elle accède dans le cadre de la prestation.

AKRIVOX se réserve la faculté de recourir à des développeurs, rédacteurs, consultants indépendants ou autres sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Elle demeure responsable de leur intervention à l'égard du client et leur impose une obligation de confidentialité équivalente à la sienne.

Responsabilité

Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des clients professionnels, la responsabilité d'AKRIVOX, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation à l'origine du préjudice allégué.

Sont notamment exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou d'image. AKRIVOX ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par des tiers (moteurs de recherche, plateformes, hébergeurs, éditeurs) échappant à son contrôle.

Les présentes limitations s'appliquent dans les limites permises par les dispositions légales impératives.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.