Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MARSEILLE SEO et ses clients pour la fourniture de prestations de référencement naturel (SEO), de création de sites web et de visibilité digitale, vendues sous forme de packs ponctuels ou d'abonnements mensuels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des besoins exprimés par le client. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis et/ou au versement de l'acompte demandé, valant acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR). [Régime TVA — à compléter]

Modalités de paiement

Pour les prestations ponctuelles, un acompte (« setup ») est demandé à la commande, le solde étant dû selon les modalités précisées au devis.

Pour les abonnements mensuels, le paiement s'effectue d'avance, au début de chaque période mensuelle.

Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée, conformément à l'offre affichée sur le site. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par écrit, la résiliation prenant effet à l'issue de ce préavis.

Obligations de l'agence

MARSEILLE SEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et son expertise pour atteindre les objectifs définis avec le client. Les prestations de référencement naturel étant soumises aux algorithmes et décisions des moteurs de recherche (notamment Google), qui échappent au contrôle de l'agence, MARSEILLE SEO est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de classement.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir à MARSEILLE SEO les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations :

• Accès aux outils et plateformes nécessaires (site web, fiche Google, hébergement, etc.)
• Contenus, textes, images et informations relatifs à son activité
• Un interlocuteur disponible pour les échanges et validations nécessaires au bon déroulement de la prestation

Propriété des livrables

Les livrables réalisés dans le cadre de la prestation (site web, contenus rédigés, éléments graphiques créés spécifiquement pour le client) sont transférés en pleine propriété au client à compter du paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.

Responsabilité

La responsabilité de MARSEILLE SEO, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation à l'origine du préjudice allégué. MARSEILLE SEO ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par des tiers (moteurs de recherche, plateformes, hébergeurs) échappant à son contrôle.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Médiateur de la consommation — à compléter après immatriculation].

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.